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Conditions générales d'utilisation

du site noelle-monge.fr

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site noelle-monge.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site noelle-monge.fr est édité par Geminy, nom commercial auto-entrepreneur de Noelle MONGE, dont le siège social est situé à Orléans dans le Loiret, en France.
N° SIRET 489-976-753-00025

ARTICLE 3 : accès aux services

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Aucune inscription n’est nécessaire pour accédé au site noelle-monge.fr, et aucune collecte de données n’est faite par le biais de ce site. Aucun cookie n’est installer sur la machine ou le navigateur du visiteur.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site noelle-monge.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 7 : Données personnelles

Aucune information relative aux données personnelles n’est demandée sur noelle-monge.fr

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de noelle-monge.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site noelle-monge.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site noelle-monge.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d’Orléans sont compétents pour régler le contentieux.